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Réglementation

La règlementation de la pêcher
Pour pouvoir pêcher en eau douce dans les eaux libres (définis par l’article L 431.3 du code de
l’environnement), Il faut réunir les quatre conditions suivantes
Avoir acquitté la redevance CPMA de l’année en cours (achat carte de pêche)
Etre membre d’une Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu
Aquatique (AAPPMA - se fait automatiquement lors de l’achat de la carte
de pêche).
Avoir l’autorisation du détenteur du droit  de pêche
Respecter les conditions législatives et ré-glementaires d’exercice de la pêche applicables localement.
Au niveau de la réglementation, trois documents administratifs sont à respecter :
• Le code de l’environnement (loi pêche).
• L’arrêté réglementaire permanent du Loir   et Cher.
• L’avis annuel de la préfecture du Loir-et Cher.

Autorisations / interdictions

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